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L'Evaluation des Incidences Natura 2000 (EIN)

L'EIN est obligatoire en cas de projet potentiellement impactant pour la zone Natura 2000. Elle permet de concevoir le projet en respectant le caractère "communautaire" du site.

Des listes nationales et locales ont été établies afin de définir quels types de projet sont soumis à EIN2000.

Liste Nationale : Décret du 9 avril 2010

Listes locales :

Arrêté préfectoral du 20 décembre 2011 - liste 1

 Arrêté préfectoral du 22 août 2012 - liste 2

 

Pour rédiger votre EIN, vous pouvez vous aider du Document d'Objectifs Natura 2000 Vallée de la Meuse : Document d'Obectifs du site